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    A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...
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  • Déclaration PAC 2025 : Cerfrance Horizon 63 vous accompagne !

    La campagne de déclaration PAC 2025 approche ! Comme chaque année, nous sommes à...
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  • DUERP obligatoire pour les entreprises dès le 1er salarié

    Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire...
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  • MA CAISSE 100 % DÉMATÉRIALISÉE AVEC CERFRANCE !

    La vente est un moment privilégié dont la caisse enregistreuse est l’outil principal....
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  • Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?

    Simplifiez la gestion de votre exploitation agricole avec notre offre de tenue de...
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  • Vos documents professionnels dans un seul espace !

    Adhérents Cerfrance, retrouvez l'ensemble de vos documents professionnels dans Cerfrance...
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  • Dématérialisation des demandes de rescrit

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  • La ministre de l’Agriculture valide le nouveau calcul du Nutri-Score

    Coincés entre la filière agroalimentaire et les partisans de la santé publique,...
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  • Fruits et légumes : soutien financier des dépenses effectuées dans le cadre des programmes opérationnels des OP

    Les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels...
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  • Le plan national contre le frelon asiatique adopté à l'unanimité

    Le Parlement a définitivement adopté le 6 mars 2025 une proposition de loi contre...
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  • Aides Pac : jeunes agriculteurs, demandez des DPB à la réserve

    Les clauses pour demander l'attribution de DPB de la réserve ou la revalorisation...
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  • Déclaration Pac : signez les clauses de transferts de DPB

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  • PAC : mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour la campagne 2025 en métropole

    Un arrêté définit les points de contrôle et cas de non-respect.
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  • Transfert de propriété de titres : quelle date retenir ?

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  • Loi de finances pour 2025 : du nouveau dans la fiscalité des transmissions (rappel - précision)

    Sont concernés, le taux des droits de mutation perçus sur les ventes d'immeubles,...
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  • LF 2025 : alignement du régime des plus-values de cession d'une location meublée non professionnelle sur celui des loueurs professionnels

    A compter du 15 février 2025, la plus-value de cession réalisée par un loueur en...
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  • Quel régime TVA pour les meubles vendus avec un bien immobilier ?

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  • Les cotisations sociales agricoles dues au titre des activités de locations de meublés de tourisme sont simplifiées

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  • Les apprentis redevables de cotisations et de CSG/CRDS s'ils dépassent la moitié du Smic

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 durcit le régime social des...
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