La facture électronique à l'horizon 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...
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Déclaration PAC 2025 : Cerfrance Horizon 63 vous accompagne !
La campagne de déclaration PAC 2025 approche ! Comme chaque année, nous sommes à...Lire l'article -
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DUERP obligatoire pour les entreprises dès le 1er salarié
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire...Lire l'article -
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MA CAISSE 100 % DÉMATÉRIALISÉE AVEC CERFRANCE !
La vente est un moment privilégié dont la caisse enregistreuse est l’outil principal....Lire l'article -
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Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?
Simplifiez la gestion de votre exploitation agricole avec notre offre de tenue de...Lire l'article -
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Quelles sont les aides concernées par la conditionnalité ?
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Quelles sont les règles pour la taille des haies
Selon les dispositions de la conditionnalité de la Pac, la taille des haies et des...Lire l'article -
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Aides de la PAC : définition de l'agriculteur actif au regard de la part minimale de capital social à détenir
Le bénéfice de la qualité d'agriculteur actif doit être réservé à certaines formes...Lire l'article -
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Le guichet d'aide pour les éleveurs touchés par la grippe aviaire est ouvert
FranceAgriMer vient d'ouvrir un guichet concernant la demande de prise en charge...Lire l'article -
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Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un...Lire l'article -
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Expérimentation d'un affichage de la rémunération des producteurs
Le ministère de l'Agriculture lance pour cinq ans une expérimentation sur l'affichage...Lire l'article -
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Vos documents professionnels dans un seul espace !
Adhérents Cerfrance, retrouvez l'ensemble de vos documents professionnels dans Cerfrance...Lire l'article -
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Déclaration Pac : signez les clauses de transferts de DPB
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Quel régime TVA pour les meubles vendus avec un bien immobilier ?
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LF 2025 : alignement du régime des plus-values de cession d'une location meublée non professionnelle sur celui des loueurs professionnels
A compter du 15 février 2025, la plus-value de cession réalisée par un loueur en...Lire l'article -
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Loi de finances pour 2025 : du nouveau dans la fiscalité des transmissions (rappel - précision)
Sont concernés, le taux des droits de mutation perçus sur les ventes d'immeubles,...Lire l'article -
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Transfert de propriété de titres : quelle date retenir ?
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PAC : mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour la campagne 2025 en métropole
Un arrêté définit les points de contrôle et cas de non-respect.Lire l'article -
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Fruits et légumes : soutien financier des dépenses effectuées dans le cadre des programmes opérationnels des OP
Les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels...Lire l'article
