31.03.2025 La facture électronique à l'horizon 2026 A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront... Lire l'article
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28.03.2025 Déclaration PAC 2025 : Cerfrance Horizon 63 vous accompagne ! La campagne de déclaration PAC 2025 approche ! Comme chaque année, nous sommes à... Lire l'article
27.03.2025 DUERP obligatoire pour les entreprises dès le 1er salarié Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire... Lire l'article
26.11.2024 MA CAISSE 100 % DÉMATÉRIALISÉE AVEC CERFRANCE ! La vente est un moment privilégié dont la caisse enregistreuse est l’outil principal.... Lire l'article
13.11.2024 Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ? Simplifiez la gestion de votre exploitation agricole avec notre offre de tenue de... Lire l'article
27.03.2025 Quelles sont les règles pour la taille des haies Selon les dispositions de la conditionnalité de la Pac, la taille des haies et des... Lire l'article
27.03.2025 Aides de la PAC : définition de l'agriculteur actif au regard de la part minimale de capital social à détenir Le bénéfice de la qualité d'agriculteur actif doit être réservé à certaines formes... Lire l'article
27.03.2025 Le guichet d'aide pour les éleveurs touchés par la grippe aviaire est ouvert FranceAgriMer vient d'ouvrir un guichet concernant la demande de prise en charge... Lire l'article
27.03.2025 Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un... Lire l'article
27.03.2025 Expérimentation d'un affichage de la rémunération des producteurs Le ministère de l'Agriculture lance pour cinq ans une expérimentation sur l'affichage... Lire l'article
27.03.2025 Vos documents professionnels dans un seul espace ! Adhérents Cerfrance, retrouvez l'ensemble de vos documents professionnels dans Cerfrance... Lire l'article
20.03.2025 LF 2025 : alignement du régime des plus-values de cession d'une location meublée non professionnelle sur celui des loueurs professionnels A compter du 15 février 2025, la plus-value de cession réalisée par un loueur en... Lire l'article
20.03.2025 Loi de finances pour 2025 : du nouveau dans la fiscalité des transmissions (rappel - précision) Sont concernés, le taux des droits de mutation perçus sur les ventes d'immeubles,... Lire l'article
20.03.2025 PAC : mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour la campagne 2025 en métropole Un arrêté définit les points de contrôle et cas de non-respect. Lire l'article
20.03.2025 Fruits et légumes : soutien financier des dépenses effectuées dans le cadre des programmes opérationnels des OP Les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels... Lire l'article