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  • DUERP obligatoire pour les entreprises dès le 1er salarié

    Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire...
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  • Photovoltaïque : nouvelles conditions d'achat pour les installations sur bâtiment

    Les raccordements records et le contexte budgétaire ont contraint le gouvernement...
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  • Bons d'achat octroyés par le CSE : une possible condition d'ancienneté ?

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  • Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables

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  • L'État finance une campagne vaccinale préventive pour la FCO-1 et 8

    Le ministère de l’Agriculture va financer la vaccination des bovins et ovins du...
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  • Vers une simplification des contrôles pour la dotation jeune agriculteur

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  • Des rescrits sociaux opposables seront publiés dans le BOSS

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  • Modification du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions

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  • Déduction des charges : attention à bien les justifier

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  • Application anticipée de deux mesures de la LF 2025 en faveur des agriculteurs

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  • Exonération frère/sœur : la notion civile du domicile commun du défunt et de l'héritier prévaut

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