Séquences d'observation : assouplissement des règles pour les élèves de l'enseignement général agricole

Jusqu'à présent, les séquences d'observation auxquelles les élèves de l'enseignement général agricole public ou privé pouvaient participer, ne pouvaient être organisées qu'à partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, pour des jeunes scolarisés au moins en classe de 4^e ou de 3^e (C. rur. R. 715-1 et R. 715-1-2).

Ces séquences d'observation étaient donc interdites aux élèves de l'enseignement général agricole âgés de moins de 14 ans.

Un décret du 16 octobre assouplit ces règles en supprimant la restriction d'âge interdisant aux élèves âgés de moins de 14 ans de participer à des séquences d'observation.

Dans leur nouvelle rédaction, les articles R. 715-1 et R. 715-1-2 du code rural et de la pêche maritime prévoient que les élèves qui suivent un enseignement général dans un établissement d'enseignement agricole public ou privé peuvent participer à des séquences d'observation. Celles-ci ne peuvent être organisées que durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.

Ces séquences d'observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l'environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

D. n° 2024-938,16 oct. 2024 : JO, 18 oct.

C. rur. R. 715-1 et R. 715-1-2 mod. par D. n° 2024-938,16 oct. 2024 : JO, 18 oct.

Site EditionsLégislatives 21/10/2024

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