Déclarez vos revenus 2024 !
La campagne de déclaration d’impôts sur les revenus perçus en 2024 a débuté le 10...
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La facture électronique à l'horizon 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...Lire l'article -
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Déclaration PAC 2025 : Cerfrance Horizon 63 vous accompagne !
La campagne de déclaration PAC 2025 approche ! Comme chaque année, nous sommes à...Lire l'article -
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DUERP obligatoire pour les entreprises dès le 1er salarié
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire...Lire l'article -
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Accord sur les indicateurs de coût de production du lait au Cniel
Les collèges du Cniel ont décidé à l’unanimité de reprendre les travaux interprofessionnels....Lire l'article -
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MA CAISSE 100 % DÉMATÉRIALISÉE AVEC CERFRANCE !
La vente est un moment privilégié dont la caisse enregistreuse est l’outil principal....Lire l'article -
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Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?
Simplifiez la gestion de votre exploitation agricole avec notre offre de tenue de...Lire l'article -
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TVA sur locations meublées avec prestations para-hôtelières
À la suite de l’adoption de la loi de finances pour 2024, les prestations d’hébergement...Lire l'article -
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Engrais, légumineuses et eau sont au programme de la planification écologique
Le conseil de la transition écologique qui s’est tenu le 31 mars 2025 entérine la...Lire l'article -
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Le cocontractant qui ne réagit pas à une modification du contrat par l’autre doit-il l’appliquer ?
Le silence gardé par un prestataire après que son client lui a notifié un changement...Lire l'article -
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Report de délai pour demander l'aide complémentaire électricité
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De nouvelles conditions d’achat pour le photovoltaïque sur bâtiment
Un nouvel arrêté paru au Journal officiel le 27 mars 2025 vient modifier les conditions...Lire l'article -
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Création d'un « Bachelor Agro »
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations...Lire l'article -
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Création d'un volontariat agricole
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations...Lire l'article -
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Un équipement à vocation exclusivement professionnelle ne relève pas de la garantie décennale
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En cas de résolution d’un contrat pour force majeure, l’acompte versé doit être restitué
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Le calendrier de paiement pour les aides Pac de 2025
Le versement des aides de la Pac s'étale de la mi-octobre au printemps suivant.Lire l'article -
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Contrat d'apprentissage : baisse du plafond d'exonération des cotisdations salariales
Cette mesure issue de la LFSS pour 2025 est désormais codifiée.Lire l'article -
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La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 646,52 € au 1er avril 2025
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Heures supplémentaires réalisées dans le cadre de l'annualisation du temps de travail
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