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  • Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?

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  • Permanences de proximité

    Les permanences de proximité reviennent à partir du 16 octobre 2024.
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  • Mise en place des zones France ruralités revitalisation (ZFRR)

    A partir du 1er juillet 2024, les entreprises implantées dans certaines zones pourront...
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  • Financement participatif et développement d'entreprise : une démarche 100 % gagnante !

    Depuis son installation en 2016 en tant que souffleuse de verre, Floriane Tourrilhes...
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  • L'administration précise le droit à déduction de la TVA sur les véhicules à usage mixte.

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  • Exploitants agricoles en difficulté : vers un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie

    Les agriculteurs en difficulté pourront bénéficier de deux nouvelles aides liées...
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  • La production de miel chute de 27 % sur un an

    La Fédération Nationale du Réseau de Développement Apicole annonce une baisse drastique...
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  • Le "réseau RICA France" se transforme en "réseau RIDEA France"

    Le réseau d'information comptable agricole devient le réseau d'information sur la...
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  • Pac, OFB, phytos… les annonces d’Annie Genevard sur la simplification

    La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a fait de nouvelles annonces sur huit...
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  • ICHN : coefficient stabilisateur budgétaire pour la campagne 2024

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  • Arrêté tarifaire bâtiments : révision des modalités de qualification des installateurs photovoltaïques

    L'arrêté tarifaire du 06 octobre 2021 qui fixe les conditions du soutien financier...
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  • Plusieurs aides Pac pour 2024 sont ajustées à la hausse

    Quatre arrêtés du 21 novembre 2024, parus au Journal Officiel du 29 novembre 2024,...
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  • Les entreprises doivent-elles payer une taxe sur leurs véhicules hybrides ?

    Les entreprises doivent payer les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins...
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  • Prélèvement forfaitaire non libératoire : la demande de dispense de prélèvement doit être adressée avant le 30 novembre !

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  • Manquements délibérés : la connaissance du gérant du manquement peut motiver la sanction

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  • Travaux sans intention de louer : pas de déduction des revenus fonciers !

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  • Plus-value et abattements : cumul possible au sein du foyer fiscal ?

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  • Filière vitivinicole : modalités d'octroi des prêts bonifiés aux entreprises viticoles

    Une instruction technique complète le dispositif mis en place en juillet pour le...
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  • Filière bois et forêt : prolongation des délais de paiement de l'aide aux investissements des pépinières forestières et des entreprises de travaux sylvicoles

    Le dernier paiement est fixé au 31 décembre 2025.
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  • TVA sur marge : la qualification de terrain bâti ou à bâtir doit ressortir de l’acte d’acquisition

    Le régime dérogatoire de taxation sur la marge ne s’applique pas à une cession de...
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