Cerfrance Horizon 63
Publié le 28.11.2024
Les plus-values sur cession de titres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’abattement pour durée de détention ou d’abattement fixe en cas de départ à la retraite.
Les conditions d’application de ces abattements s’apprécient au niveau de chaque cédant pris isolément, y compris en cas d’imposition commune (exception faite de la condition relative au seuil de détention des parts de 25% en ce qui concerne l’abattement fixe).
L’abattement fixe n’est pas cumulable avec les abattements pour durée de détention. Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, un choix doit donc être opéré lorsque le cédant remplit également les conditions d’application d’un des abattements pour durée de détention.
L’administration fiscale vient néanmoins de rappeler que lorsque chacun des deux membres d’un foyer fiscal cède les titres qu’il détient dans une société, le fait que l’un bénéficie de l’abattement pour départ à la retraite sur la plus-value qu’il a réalisée, ne prive pas l’autre de l’abattement de droit commun ou renforcé pour durée de détention sur la plus-value réalisée à raison de la cession de ses propres titres.
BOI-RES-RPPM-000135
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14067-PGP.html/identifiant=BOI-RES-RPPM-000135-20241114
Actualités - Technique Site CSOEC 18/11/2024
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