Montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le 02.01.2025
Un arrêté ministériel du 23 décembre 2024, paru au Journal Officiel du 29 décembre 2024, a fixé pour l’année 2025, le montant forfaitaire de la cotisation due au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Atexa). Cette cotisation forfaitaire est calculée en fonction de la catégorie de risques dont relève l’exploitation ou l’entreprise agricole.
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Cotisation Atexa |
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A |
B |
C |
D |
E |
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Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal |
528,20 € |
551,04 € |
515,55 € |
560,38 € |
560,38 € |
|
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire |
264,10 € |
275 ,52 € |
257,77 € |
280,19 € |
280,19 € |
|
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), à titre exclusif ou principal/Aides familiaux et associés d’exploitation |
203,25 € |
212,04 € |
198,38 € |
215,63 € |
215,63 € |
|
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), à titre secondaire |
101,63 € |
106,02 € |
99,19 € |
107,81 € |
107,81 € |
|
A : ViticultureB : Exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture.C : Maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière.D : Cultures céréalières et industrielles grandes cultures, autres cultures spécialisées, élevage bovin-lait, élevage bovins-viande, élevage bovin-mixte, élevage ovin, élevage caprin, élevage porcin, élevage de chevaux, autres élevages de gros animaux, élevage de volailles, élevage de lapins, autres élevages de petits animaux, entraînement, dressage, haras, clubs, hippiques, conchyliculture, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage, marais salants.E : Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles. |
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Le montant forfaitaire de la cotisation Atexa dû par les cotisants de solidarité au titre de cette couverture sociale est fixé à 72,95 € quelle que soit la catégorie de risque du cotisant de solidarité.
Arr. du 23 déc. 2024, NOR : AGRS2431297A : JO, 29 déc.
Site EditionsLégislatives 30/12/2024
PR
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