Calendrier des déclarations d'impôt pour les exploitants relevant du régime micro-BA
La direction générale des finances publiques a communiqué les dates officielles retenues pour la déclaration de revenus perçus en 2024.
Publié le 24.04.2025
Pour rappel, les exploitants relevant du régime micro-BA (ou micro-exploitations) portent directement le montant des recettes de l’année d’imposition (2024), des recettes des deux années précédentes (2022 et 2023) et des plus-values réalisées ou subies au cours de l’année (2024) sur la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées no 2042 C PRO. Cette déclaration est à joindre à la déclaration de revenus de l’année d’imposition (2024).
Les dates limites de déclaration en lignes sont les suivantes :
- pour les départements 01 à 19 : au plus tard le 22 mai 2025 ;
- pour les départements 20 à 54 : au plus tard le 28 mai 2025 ;
- pour les départements 55 à 976 : au plus tard le 5 juin 2025.
Les exploitants dont la résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet ou qui ne sont pas en mesure de souscrire leur déclaration en ligne peuvent déposer un formulaire papier jusqu'au 20 mai 2025.
Min. éco., Communiqué de presse, 10 avr. 2025 - Site EditionsLégislatives 15/04/2025
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