Actualisation des modèles de panonceaux à apposer à l'entrée des hébergements touristiques classés

Publié au journal officiel du 4 mars 2025, l’arrêté du 13 février 2025 a pour objet d’homologuer les modèles de panonceaux obligatoires à apposer par les exploitants des différentes catégories d’hébergements classés au titre du code du tourisme (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives). Ces nouveaux modèles ne s'appliquent qu'aux décisions de classement prononcées à compter du 5 mars 2025 (Arr. 13 févr. 2025, NOR : ECOI2433202A, art. 1er et 2 : JO, 4 mars). 

Les annexes 1 à 8 de l’arrêté détaillent les modèles à utiliser pour chacune des catégories d’hébergement. Elles permettent ainsi aux exploitants de recourir à des panonceaux fabriqués dans un matériau écoresponsable en lieu et place des plaques en aluminium. Pour rappel, ces panonceaux doivent être visibles à l’entrée de l’établissement concerné pour toute la durée du classement, prononcé pour une durée de 5 ans.

Arr. 13 févr. 2025, NOR : ECOI2433202A, art. 1er et 2 : JO, 4 mars

Site EditionsLégislatives 05/03/2025