Vers des DPE plus fiables et transparents

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour les propriétaires, locataires et investisseurs, offrant un aperçu essentiel de la consommation énergétique d'un bien immobilier. Il guide les décisions en matière de rénovation énergétique, joue un rôle crucial dans la lutte contre les passoires thermiques et influence la valeur des biens sur le marché (vente et location).

Un DPE pesant sur le marché immobilier

L'étiquette énergétique peut faire varier le prix d'un bien aussi bien à la hausse qu'à la baisse selon que le classement atteste ou non d'une bonne performance thermique. De même, à la location, l'écart de loyer entre un logement classé A et un classé G pourra atteindre 20 %. En outre, depuis janvier 2025, les logements classés G ne sont plus considérés comme décents, aussi les bailleurs qui n'effectueraient pas des travaux de mise aux normes risquent de voir les locataires en réclamer l'exécution ainsi que le leur permet la loi du 6 juillet 1989 (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 20-1). Enfin, certaines banques intègrent le DPE dans leurs critères d'octroi de prêts, employeuraffectant directement la capacité d'achat des ménages.

Des critiques concernant sa fiabilité ont toutefois émergé depuis le renforcement de la réglementation en 2021. Or, le DPE constitue une pierre angulaire de la politique du logement et, à ce titre, il doit être irréprochable. La ministre en charge du logement a donc annoncé un plan d'action, en 10 mesures clés, visant à garantir des évaluations précises et justes du DPE, et à restaurer la confiance dans cet outil essentiel pour la transition énergétique et la lutte contre la précarité énergétique.

L'IA pour traquer les DPE suspects

Le plan d'action se décompose en trois axes : renforcement des contrôles, prévention des fraudes et amélioration de la formation.

Le renforcement des contrôles passe par la détection automatique des anomalies à l'aide de l'intelligence artificielle, avec un objectif d'audits portés à 10 000 d'ici la fin de l'année 2025. Les diagnostiqueurs frauduleux verront leurs certifications suspendues immédiatement, avec interdiction de réinscription avant 18 mois en cas de fraude, et 2 ans en cas de récidive. Une surveillance accrue des organismes de certification et de formation est également prévue.

Pour prévenir les fraudes, chaque DPE devra être établi sur site, avec validation conditionnée à une preuve de présence du diagnostiqueur (mise en place d'un contrôle par géolocalisation, en mars 2026). Pour éviter toute pression de la part du propriétaire sur le professionnel, l'affichage immédiat du résultat du DPE sera supprimé, grâce à une modification des logiciels en décembre 2025.

La création d'un ordre des diagnostiqueurs immobiliers est envisagée pour réguler la profession. Côté formation, un cursus post-bac spécifique sera mis en place pour garantir un haut niveau de compétence aux futurs diagnostiqueurs. D'ici juin 2025, un QR code permettra de vérifier la validité des compétences des diagnostiqueurs.

Enfin, dès septembre 2025, tous les diagnostics intégreront un QR code pour vérifier leur authenticité sur le site de l'Ademe, renforçant ainsi la transparence et la fiabilité du DPE.

Plan de fiabilisation des DPE, min. logement, 19 mars 2025

Site EditionsLégislatives 20/03/2025