Sur Telepac, des démarches simplifiées pour l'agriculture biologique

Lors du dépôt du dossier Pac, les demandeurs qui exploitent en agriculture biologique doivent dans un premier temps indiquer le caractère bio des parcelles concernées sur le RPG (registre parcellaire graphique), dans le descriptif de chaque parcelle.

Écorégime et aide à la conversion

Deux types d’aides peuvent être demandés en lien avec l’AB dans la déclaration Pac : l’écorégime par la voie de la certification bio et l’aide à la conversion (nouveaux engagements ou poursuite d’un contrat de cinq ans déjà en cours) ou au maintien (ancien contrat toujours en cours). Le demandeur doit cocher les cases correspondantes dans l’onglet « demande d’aide » de Telepac.

Il n’est plus possible en 2025 de demander l’aide au maintien. Néanmoins, certaines régions peuvent proposer d’autres types de soutiens aux producteurs. Pour bénéficier de l’écorégime par la voie de l’AB, au moins une parcelle admissible ne doit pas être engagée dans une aide à la conversion ou au maintien.

Dans la partie « RPG MAEC/BIO », le demandeur doit confirmer ses engagements en cours (contrat d’aide à la conversion ou d’aide au maintien sur cinq ans signé sur une campagne précédente) et dessiner les parcelles qu’il souhaite nouvellement engager en conversion. Les plafonds pour l’aide à la conversion sont définis au niveau régional.

Parcellaire sur Cartobio

À partir de cette année, les exploitations en AB, dont le parcellaire est disponible sur Cartobio (1), n’ont plus l’obligation de fournir de justificatifs papier de leur engagement (attestation de production et certificat). Le demandeur peut, s’il le souhaite, donner son accord pour que les données de son assolement de 2025 puissent en retour être utilisées par son organisme certificateur.

Attention, il est toujours nécessaire, pour les éleveurs ayant déclaré des prairies, landes, estives ou parcours, de fournir une attestation de certification en bio pour les productions animales.

(1) Base de données qui recense toutes les parcelles en bio en France.

Site LaFranceAgricole - Actualités 08/04/2025