RSA : les exploitants exemptés des quinze heures d'activité obligatoire

C’était l’un des points de crispation de la réforme du revenu de solidarité active (RSA) à l’automne 2023. C’est désormais réglé depuis deux mois. À l’occasion du dernier Salon de l’agriculture, le 26 février 2025, la Mutualité sociale agricole (MSA) a acté avec France Travail (ex-Pôle Emploi) de « ne pas imposer aux exploitants agricoles (non-salariés agricoles) de réaliser 15 h d’activité d’insertion hebdomadaire ».

La loi sur le plein-emploi prévoyait de conditionner le versement de l’aide minimale à quinze heures d’activité hebdomadaire. Or, en 2023, 23 100 foyers bénéficient du RSA auprès de la Mutualité sociale agricole. Et de nombreux agriculteurs perçoivent le RSA en complément de leur activité agricole.

« Soulagement »

Le conditionnement à quinze heures de travail hebdomadaire avait suscité un tollé auprès d’une partie du monde agricole : à la fin de 2023, le président de la MSA avait appelé les parlementaires à exclure les agriculteurs du dispositif, peine perdue. La Confédération paysanne avait également multiplié les actions, comme en novembre 2024. L’antenne syndicale du Finistère, un des trente départements d’expérimentation depuis mars 2024 demandait déjà « d’exonérer les agriculteurs » des 15 heures de travail obligatoire.

« Le recours au RSA peut également être une conséquence systémique de la mauvaise répartition de la Pac, liée à la surface, qui privilégie les grosses fermes, quoi qu’il arrive. De fait, le recours à la prime d’activité, souvent complétée par un RSA partiel, est parfois pour un agriculteur la seule façon de pallier l’injustice de la Pac ou l’inertie de l’État pour accompagner les productions subissant tempêtes et maladies », estimait le syndicat dans un communiqué du 28 novembre 2024. « Soulagement » a finalement commenté la Confédération paysanne dans son mensuel d’avril 2025 Campagnes solidaires.

En France, quel que soit le secteur professionnel, plus d’un tiers des foyers éligibles ne recourt pas au RSA, d’après une étude menée par la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) en 2021.

Site LaFranceAgricole - Actualités 14/04/2025