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Revalorisation du montant de référence du versement santé

Cette revalorisation s’applique pour l’année 2025.

Pour rappel, le versement santé (ou chèque santé) remplace le financement patronal de la couverture frais de santé collective et obligatoire. Il bénéficie aux salariés en contrats courts et, en fonction des règles applicables à l’entreprise, aux salariés à temps très partiel, justifiant être couverts par un contrat individuel responsable sur la période concernée.

En principe, le montant de référence est égal à la contribution mensuelle de l’employeur à la complémentaire santé (contribution que l’employeur aurait versée si le salarié avait adhéré).

S’il ne peut pas être déterminé, il est fixé à :

- 21,50 € par mois pour le cas général

- 7,18 € par mois pour les salariés relevant du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.

Pour déterminer le montant de la contribution, le montant de référence est ensuite multiplié par un coefficient de :

- 105 % pour les salariés en CDI

- 125 % pour les salariés en CDD ou en contrat de mission.

Arrêté du 19 mars 2025 fixant pour 2025 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051368527

Actualités - Technique - CSOEC 25/03/2025

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