Accéder au contenu principal

Horaires téléphoniques : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30 - hors jours fériés

Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act)

Premier texte au monde créant un cadre contraignant pour l’IA, le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) a été adopté le 13 juin 2024.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Plusieurs règles de la Pac assouplies

Dérogation au non-labour pour les prairies sensibles, évolution de la voie biodiversité de l’écorégime et de la BCAE 8 sur la partie jachères, assouplissement de...
En savoir plus

Le paiement du solde des aides Pac de 2024 a commencé

Le ministère de l’Agriculture indique que le versement des soldes de certaines aides de la Pac pour 2024 a commencé le 4 décembre.
En savoir plus

Filière forêt-bois : aides aux investissements en matériels forestiers de reproduction

Les conditions d'obtention des aides tiennent compte des conditions climatiques de la campagne 2023-2024.
En savoir plus

Assurance multirisques des récoltes : le ministère de l'agriculture publie plusieurs textes

Les dispositions concernent l'assurance des prairies ainsi que l'indemnité de solidarité nationale.
En savoir plus