Rapport de durabilité : le volontariat devient la référence !

La Commission européenne vient de publier son projet dit « Omnibus », qui vise à alléger la charge administrative des entreprises :

- Réduction du nombre d'entreprises concernées par l’obligation de reporting de durabilité (directive CSRD¹) par le rehaussement des seuils d’application ;

- Suppression des normes sectorielles qui devaient être débattues au cours de l’année à venir ;

- Simplification des ESRS ;

- Report du devoir de vigilance (directive CS3D²).

Quels sont les réels changements pour les TPE-PME ?

Souvent présents dans la chaîne de valeur de grands donneurs d’ordre soumis à la CSRD, les TPE-PME doivent leur fournir des informations pour qu’ils établissent leur rapport de durabilité. Par manque de standardisation, ces informations pouvaient alors être différentes selon l’entreprise qui les réclamait, demandant aux TPE-PME de s’adapter à la demande.

Le projet Omnibus pallie cette difficulté opérationnelle en rationalisant la démarche. Les informations demandées par les grands donneurs d’ordre soumis à la CSRD seront désormais alignées sur celles requises dans le rapport de durabilité établi de manière volontaire, selon le référentiel européen VSME.

Même si ces modifications, réunies dans un paquet Omnibus, restent soumises à approbation du Parlement et du Conseil européens, cela vient renforcer le rôle des TPE-PME dans la transition et conforter les experts-comptables dans leurs missions d’accompagnement, et notamment celle permettant l’établissement volontaire du rapport de durabilité.

Actualités - Technique Site CSOEC 26/02/2025