Quelles sont les aides concernées par la conditionnalité ?

Publié le 27.03.2025

La conditionnalité de la Pac soumet le versement de certaines aides au respect de règles en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux), de bien-être des animaux, et de respect de la conditionnalité sociale (depuis 2023).

Site LaFranceAgricole - Actualités - 24/03/2025

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