NOUVELLE REGLEMENTATION ZONE VUNERABLE

Retrouvez la liste des communes en zone vulnérable ICI.

La plupart des règles restent en vigueur ; ci-dessous les nouveautés réglementaires : 
Couverture du sol en interculture longue :
- Obligatoire derrière colza, et toute culture récoltée après le 01/10
  o Derrière mais et sorgho il est possible de ne pas implanter de culture mais il est nécessaire de broyer et enfouir les cannes sous 15 jours.
- Le couvert doit être présent du 15 octobre au 1er novembre sous réserve de 8 semaines d’implantation (même si 12 semaines reste recommandé). (Cas dérogatoire pour les parcelles avec >31% argile – destruction possible à partir du 15 octobre si + 8 semaines d’implantation).
- Dérogation terre argileuse. La possibilité de demande de dérogation terre argileuse est toujours en vigueur. Attention toutefois au taux d’argile dans le sol qui passe à minimum 31%. Il n’y a plus besoin de réaliser de demande de dérogation mais les documents doivent être présentés en cas de contrôle (analyse de sol de -5ans par type de sol homogène et RSH par ilot cultural).

RAPPEL Stockage de fumier au champ :
Le stockage ou le compostage au champ est autorisé uniquement pour :
- les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement,
- les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement,
- les fientes de volailles (MS > 65%).

Dans les conditions suivantes :
- Dépôt naturellement en tas sans produire d’écoulement de jus,
- Le volume déposé est adapté aux besoins de l’îlot d’épandage,
- Hors zones interdites (zone inondable...),
- Interdit du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d'environ 10 cm d'épaisseur (sur matériau absorbant avec C/N>25) ou en cas de couverture du tas,
- Durée de stockage ne dépasse pas 9 mois,
- Délai de retour sur un même emplacement au-delà de 3 ans,
- Enregistrements des dates de dépôt et d’épandage sur le cahier d’enregistrement des pratiques.

Pour les dépôts de fumiers compacts non susceptibles d’écoulement et susceptibles d’être épandus au-delà d’un délai de 10 jours, le tas doit être mis en place sur une prairie, ou une culture implantée depuis plus de 2 mois ou un CIE (couvert d’interculture exporté) ou un CINE (couvert d’interculture non exporté) bien développée ou sur un matériau absorbant (C/N > 25) de plus de 10 cm d’épaisseur (exemple : paille). La hauteur du tas ne doit pas dépasser 2,5 m de hauteur.

Pour plus d'informations, contactez Laetitia et Florian au 04 73 98 46 46.