Notification des effectifs OETH pour l'année 2024

L'Urssaf rappelle que les prochaines échéances relatives à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs handicapés (OETH).

Publié le 13.03.2025

Au plus tard le 15 mars prochain, l’Urssaf communiquera aux cotisants un ensemble de données relatives aux effectifs OETH de leur entreprise, calculées sur la base de données consolidées et prenant en compte les blocs de régularisation à partir des DSN mensuelles de 2024 :

- L’effectif total des BOETH (bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) (EMA BOETH)

- L’effectif des salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières (EMA Ecap)

- L’effectif d’assujettissement à l’OETH (EMA OETH)

- Le nombre de travailleurs handicapés devant être employés (autrement dit, votre OETH).

Si l’employeur est redevable de la contribution annuelle, il doit la déclarer sur la DSN d’avril 2025 exigible les 5 ou 15 mai 2025.

Notification des effectifs OETH pour l’année 2024

https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/notification-effectifs-oeth.html

Actualités - Technique - CSOEC 03/03/2025

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