Mortalités FCO/MHE : comment demander une dérogation pour l’aide bovine

Les mortalités d’animaux (vaches, génisses, veaux) dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou à la maladie hémorragique épizootique (MHE) peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation pour cas de force majeure pour l’aide bovine. Les animaux perdus pourront ainsi être comptabilisés dans l’effectif éligible et être primés pour l’aide de 2025.

Pertes survenues avant la demande d’aide de 2025

Pour les pertes survenues avant le dépôt de la demande d’aide bovine de 2025, c’est-à-dire entre la date de référence de 2024 - établie six mois après le dépôt de la demande d’aide bovine de 2024 - et la date de dépôt de la demande d’aide bovine de 2025, l’éleveur doit envoyer un courrier de demande de dérogation pour cas de force majeure à sa DDT. Le document doit être transmis en même temps que la demande d’aide de 2025. Le demandeur doit joindre au courrier les documents en sa possession (bordereaux d’équarrissage, certificats vétérinaires…) justifiant du nombre d’animaux perdus.

Un bordereau de déclaration de sortie d’animaux pour force majeure ou circonstances naturelles doit également être rempli. Il est disponible sur Telepac. Il peut être complété dans sa version papier ou rempli en ligne sur le site. Un bordereau différent doit être transmis pour chaque jour pour lequel des pertes d’animaux ont été constatées. Il faut y indiquer la date de l’évènement, le nombre d’animaux perdus, leurs numéros d’identification et le motif de la perte.

Pertes durant la période de référence

Les pertes enregistrées après le dépôt de la demande d’aide bovine pour 2025 - qui interviendront jusqu’à la date de référence pour 2025 établie six mois après le dépôt de la demande - pourront aussi bénéficier d’une dérogation pour cas de force majeure. L’éleveur devra remplir un bordereau de déclaration de sortie d’animaux disponible sur Telepac, dans un délai maximal de 30 jours ouvrés après l’évènement. Il devra également envoyer un courrier de demande de dérogation pour cas de force majeure à sa DDT et joindre les justificatifs nécessaires.

Dérogations au chargement

Des dérogations peuvent aussi être accordées sur le nombre de veaux pris en compte pour le plafonnement de l’aide bovine ou sur les niveaux de chargement pour l’ICHN, pour certaines MAEC ou pour l’aide à la conversion à l’agriculture biologique.

Site LaFranceAgricole - Actualités 08/01/2025

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