Les taux plafonds des PC et des PAS de nouveau en hausse

Publié le 17.10.2024

Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des taux d’intérêt maxima des prêts conventionnés (PC) et des prêts à l’accession sociale (PAS) accordés depuis le 1^er septembre 2024 est fixé à 3,15 % (contre 2,90 % depuis le 1er mars 2024).

Depuis le 1^er septembre 2024, compte tenu de la marge applicable et du taux de référence, les taux plafonds (hors assurance) des prêts conventionnés et des prêts à l’accession sociale sont les suivants :

Nature des prêts	PC ordinaires (métropole)	PAS métropole	PAS DOM
Prêts à taux fixes dont la durée est :
≤ 12 ans	5,45 %
> 12 ans et ≤ 15 ans	5,65 %
> 15 ans et ≤ 20 ans	5,80 %
> 20 ans	5,90 %
Prêts à taux variables ou révisables quelle que soit la durée du prêt	5,45 %

Avis SGFGAS du 1-8-2024 - L'@ctualité en ligne, www .efl.fr 04/10/2024

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