Accéder au contenu principal

Les conditions d’application du taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique sont fixées

La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans pouvant bénéficier, à compter du 1er janvier 2025, du taux réduit en application de l’article 278-0 bis A du CGI sont précisés.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Taxe sur les objets et métaux précieux : à la bonne heure !

En savoir plus

Le barème des saisies et cessions des rémunérations est révisé pour l'année 2025

Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctif pour...
En savoir plus

Les conditions d’application du taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique sont fixées

La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans pouvant bénéficier,...
En savoir plus

Agirc-Arrco : le taux des majorations de retard reste fixé à 2,86 % par mois en 2025

En savoir plus