Les commentaires BOFiP sur le régime de TVA applicable aux prestations de services d'hébergement
L'administration fiscale commente le champ d'application et les taux de TVA définis par la loi de finances pour 2024.
Publié le 17.10.2024
Par une actualité publiée le 7 août 2024 sur le site bofip.impots.gouv.fr, et renvoyant à pas moins de neuf divisions de la série TVA du BOFiP, l’administration fiscale :
- d’une part, commente les dispositions de l’article 84 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 emportant modification du champ d’application de la TVA en matière de services d’hébergement assortis de prestations annexes ;
- d’autre part, procède à une refonte de ses commentaires doctrinaux relatifs aux taux de cette taxe, également modifiés par l’article 84 précité.
BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, 7 août - BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10, 7 août
Site EditionsLégislatives 03/10/2024
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