Le guichet d'aide pour les éleveurs touchés par la grippe aviaire est ouvert

« Les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés dans des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance) dans les départements du Morbihan, du Nord, de la Somme et de la Vendée, mises en place pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire de 2023-2024 et ayant subi des pertes économiques, peuvent déposer une demande d’aide », annonce FranceAgriMer dans un communiqué de presse diffusé ce lundi 24 mars 2025. Ces derniers auront du 24 mars au 5 mai 2025, 14 heures, pour faire leurs demandes sur le téléservice via la plateforme d’acquisition de données (PAD).

Indemnisation à hauteur de 90 %

Cette aide, instaurée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et financée par l’État, vise à compenser les pertes engendrées par l’arrêt de la production dans les exploitations en raison des interdictions de mise en place et de mouvement des volailles, rappelle FranceAgriMer. Les pertes survenues durant les périodes de restrictions sanitaires, entraînant des vides prolongés, sont indemnisées à hauteur de 90 %.

Les demandeurs éligibles à l’indemnisation décrite dans la décision de FranceAgriMer doivent répondre aux critères suivants :

- Être un exploitant agricole, un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale et relever de la catégorie des petites et moyennes entreprises ;

- Être immatriculé au répertoire Sirene de l’Insee par un numéro de Siret actif au moment du dépôt de la demande d’aide ;

- Avoir une activité d’élevage de volailles : œufs, chair (volailles vivantes, entières, découpées ou transformées) ou engraissement respectant les exigences de l’arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras ;

- Les demandeurs réalisant de l’élevage en tant que prestataires sont éligibles ;

- Avoir au moins une unité de production (UP) répondant aux conditions d’éligibilité à l’aide ;

- Avoir respecté les obligations prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.

L’accès au formulaire nécessite un numéro de Siret valide et une seule demande peut être soumise par Siren, en utilisant, le cas échéant, le Siret du siège de l’exploitation.

Site LaFranceAgricole - Actualités 25/03/2025