Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025
Pour 2025, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 925 € et 29 €.
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La prolongation de la validité des autorisations de plantation expirant en 2024 et 2025 concerne toutes les régions françaises
Publié le 24.10.2024
Afin de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l'Union européenne, la période de validité des autorisations de plantations non utilisées expirant en 2024 et 2025 a été prolongée de 3 ans et les exploitants ont été autorisés à y renoncer sans faire l'objet de sanctions administratives. Une instruction technique précise que, compte tenu de l'état du marché vitivinicole sur le territoire national français, ces mesures temporaires exceptionnelles s'appliquent à l'intégralité des régions françaises.
Instr. technique DGPE/DGPE/2024-569, 8 oct. 2024 - Site EditionsLégislatives 15/10/2024
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