La limite passerait de 10 à 20 ha agrivoltaïques par exploitation

« Il n’y en aura pas pour tout le monde et nous avons besoin de bornes pour éviter les projets surdimensionnés ». C’est par ces mots que Pascal Lecamp (Modem, Vienne), rapporteur de la PPL sur le partage de la valeur dans l’agrivoltaïsme a ouvert les discussions en commission des affaires économiques, le 26 mars 2025. 

Les débats se sont surtout cristallisés autour de l’article 2, qui prévoit une limitation des projets à 5 MWc par exploitation, soit 10 hectares. Interpellé depuis un mois par l’ensemble des acteurs de l’agrivoltaïsme à ce sujet, Pascal Lecamp a proposé un amendement visant à relever ce seuil à 10 MWc, soit 20 hectares. Amendement qui a été adopté par la commission.

30 % de la SAU

Cette augmentation du seuil maximal s’accompagne d’un plafond à 30 % de la SAU, « ce qui était demandé par les JA », précise le rapporteur et surtout d’un troisième point sur la territorialisation. « Les CDPenaf, en s’appuyant sur les doctrines des Chambres d’agriculture, doivent pouvoir localement ajuster les limites à la baisse ». 

S’appuyant sur l’expérience de Sainte-Soline et les oppositions aux champs d’éoliennes dans sa région, le député Lecamp souhaite « éviter la mise en place d’une contestation forte des projets agrivoltaïques, ce qui est probable s’ils atteignent une taille trop importante. Mettre des limites, c’est éviter de créer des  "antis" ». A priori, le plafond de 30% de la SAU ne s'appliquera pas aux exploitations arboricoles et viticoles.

Des questions en suspens

Certains points ne sont pas encore tranchés. François Ruffin (groupe Écologiste et social) s’est ainsi inquiété de la provenance des panneaux, majoritairement chinois, et de la fermeture de la dernière usine française capable de les produire. De son côté, Benoît Biteau (groupe écologiste) a proposé de limiter l’agrivoltaïsme aux cultures pérennes, à l’arboriculture et aux prairies permanentes. Il s’appuie notamment sur les travaux de Christian Dupraz d’Inrae, qui affirme que les externalités positives de l’agrivoltaïsme se trouvent essentiellement sur ces cultures. 

Il suggère également de s’intéresser à la densité de panneaux et non à la seule surface couverte. Pour Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République), « les débats parlent trop de l’énergie et pas assez de l’agriculture. Il faut éviter les effets d’aubaine et garder à l’esprit que l’objectif premier est une adaptation au changement climatique ».

Site LaFranceAgricole - Actualités 26/03/2025