Hors des zones vulnérables, une dérogation à l’obligation de la BCAE 6 de la Pac d’implanter des couverts en interculture est mise en place pour la campagne de 2026.
Publié le 29.10.2026
Un décret du 23 octobre 2026, paru au Journal officiel du 25 octobre 2026, acte une dérogation à l’obligation d’implanter des couverts végétaux en interculture. Cette obligation s’applique dans le cadre de la BCAE 6 (1) de la conditionnalité de la Pac pour tous les bénéficiaires des aides.
La dérogation s’applique pour la campagne de 2026, mais pas pour tout le territoire français. Un arrêté du 23 octobre 2026 précise qu’elle est valable uniquement en dehors des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates et dans les départements hexagonaux et en Corse, à l’exception du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-HauteProvence et des Alpes-Maritimes.
Un couvert pendant 6 semaines
Dans le cadre de la BCAE 6 (couverture des sols pendant les périodes sensibles), toutes les exploitations ont l’obligation d’implanter « une couverture végétale pendant une période de six semaines consécutives définies par l’agriculteur entre le 1er septembre et le 30 novembre pour l’ensemble de l’exploitation » sur les parcelles de terres arables et dans le cas d’une « interculture longue ». Une interculture longue est définie comme « la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d’une culture principale et le semis, l’année suivante, de la culture principale suivante ».
Avec les épisodes de sécheresse consécutifs qui ont sévi depuis le printemps 2026, de nombreux agriculteurs ont fait face à de grandes difficultés pour implanter ces couverts. Le gouvernement acte donc une dérogation à grande échelle.
(1) Bonnes conditions agricoles et environnementales.
Site LaFranceAgricole - Actualités 26/10/2026
