DOETH : les effectifs OETH sont disponibles !

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai 2025.

Pour rappel, une contribution annuelle est due auprès de l’Urssaf ou de la MSA, par les entreprises et établissements publics et commerciaux de 20 salariés et plus, si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH n’est pas respectée.

Des comptes rendus métier (CRM) effectifs n° 118 comportant ces nouveaux effectifs sont disponibles sur le Tableau de bord DSN, ou en API (machine to machine) directement dans le logiciel de paie :

- Depuis le 7 février pour les entreprises relevant du Régime Agricole (compte rendu métier rattaché à la DSN de MPD décembre 2024) ;

- Depuis le 24 mars pour les entreprises relevant du Régime Général (compte rendu métier rattaché à la DSN de MPD janvier 2025).

DSN – DOETH : Mise à disposition des effectifs OETH

https://www.net-entreprises.fr/dsn-doeth-mise-a-disposition-des-effectifs-oeth/

Actualités - Technique - CSOEC 26/03/2025