Contrat d'apprentissage : un décret du 5 juillet fixe les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024

Publié le 19.09.2024

Les Opco assurent la prise en charge des contrats d’apprentissage au niveau fixé par les branches professionnelles. Ce niveau est déterminé en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé. Il tient compte des recommandations de France compétences.
A défaut de fixation par les branches professionnelles ou en cas de non prise en compte des recommandations de France compétences, les niveaux de prise en charge sont déterminés par décret.
Dans ce cadre, le décret du 5 juillet comporte dans ses Annexes I et II les nouveaux niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024.
Remarque : parallèlement, le décret du 13 octobre 2023 est abrogé.

D. n° 2024-695, 5 juill.2024 : JO, 6 juill. - Site EditionsLégislatives 08/07/2024
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