Ce qui change pour l'aide à l'apprentissage en 2025

C’est une des victimes du budget de l’État pour l’année 2025. L’aide allouée à l’apprentissage a été réduite et concrétisée par un décret publié au Journal officiel du 23 février 2025. Heureusement, le secteur agricole, qui concerne majoritairement des petites entreprises est plutôt épargné. Voici ce qu’il faut retenir pour l’aide à l’apprentissage modifiée à partir du 24 février 2025.

5 000 € maximum

L’aide unique pour un contrat d’apprentissage est versée uniquement la première année d’exécution du contrat. Elle est de :

- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (contre 6 000 € avant) ;

- 2 000 € pour les entreprises de plus de 250 salariés ;

- 6 000 € pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap (aide cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés).

Deux nouvelles conditions

Le décret introduit deux nouvelles conditions pour obtenir l’aide à l’embauche d’un apprenti :

L’employeur doit transmettre à l’opérateur de compétence le contrat au plus tard six mois après sa conclusion. En agriculture, c’est la plateforme Ocapiat qui gère les contrats avec les apprentis. Souvent, ce sont les lycées et MFR qui se chargent de les transmettre, mais il convient de bien vérifier si le contrat a été transmis à Ocapiat ;

L’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficié de l’aide pour le même contrat auparavant. Autrement dit, l’employeur et l’apprenti ne peuvent pas renouveler l’aide pour le même contrat d’une même certification professionnelle.

Contrats conclus entre le 1^er janvier et le 23 février 2025

Les contrats conclus entre le 1^er janvier 2025 et le 23 février 2025 bénéficient d’une aide de 6 000 € mais seulement pour ceux dans des entreprises de moins de 250 salariés. « Les autres entreprises ne bénéficient pas de cette aide », précise le site Service-public.fr.

Contrats conclus avant l’année 2025

Pour tous les contrats conclus avant le 1er janvier 2025, l’aide versée est de 6 000 € par contrat pour toutes les entreprises sans distinction d’effectif. Si les entreprises de moins de 250 salariés n’ont aucune condition à remplir (contrairement aux conditions instaurées depuis le 24 février 2025), celles de plus de 250 salariés doivent respecter au moins une des deux conditions suivantes :

- Soit l’entreprise atteint au moins 5 % de contrats « favorisant l’insertion professionnelle » comme un contrat d’apprentissage, de professionnalisation, un Volontariat international en entreprise (VIE) ou une Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre ;

- Soit l’entreprise dispose d’au moins 3 % d’alternants et a « connu une progression de 10 % d’alternants l’année suivant celle de conclusion du contrat ».

Site LaFranceAgricole - Actualités 04/03/2025