Bruxelles attaque la France sur la pollution de l’eau par les nitrates
Le recours de la Commission européenne introduit le 21 février 2025 auprès de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié au Journal officiel du 22 avril 2025. L’exécutif européen y expose les manquements de la France pour garantir la qualité de l’eau potable vis-à-vis des nitrates.
Publié le 30.04.2025
Comme elle l’avait annoncé à l’été 2024, la Commission européenne a introduit un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 février 2025, concernant la pollution de l’eau par les nitrates. Celui-ci a été publié au Journal officiel de l’Union européenne ce mardi 22 avril 2025.
Le recours publié au Journal officiel de l’Union européenne
Dans ce recours, la Commission européenne demande à la Cour de justice de l’Union européenne de constater que la France n’a pas pris les mesures nécessaires, comme imposé par la règlementation, pour respecter la concentration maximale de nitrates dans l’eau potable issue de 107 unités de distribution.
Bruxelles avait d’ailleurs déjà mis en garde la France à ce sujet, en 2022 notamment. Si la Cour la sanctionne, la France sera enjointe à respecter la législation en question, avant de se voir infliger une éventuelle amende.
Site LaFranceAgricole - Actualités 23/04/2025
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