Aides Pac : jeunes agriculteurs, demandez des DPB à la réserve

Les jeunes agriculteurs installés pour la première fois au plus tard le 15 mai 2025, peuvent demander l’attribution ou la revalorisation de leur DPB par la réserve. Il faut pour cela avoir préalablement demandé l’attribution d’un numéro Pacage. Les documents à remplir et les notices pour 2025 sont disponibles sur Telepac, dans la rubrique « formulaires et notices 2025 ».

Deux programmes

Il existe deux programmes dont les conditions d’éligibilité sont différentes, notamment en ce qui concerne l’âge du demandeur et son niveau d’étude : le programme jeune agriculteur et le programme nouvel agriculteur. Ces deux programmes permettent de se voir attribuer des DPB à la valeur moyenne de la région (127 € pour l’Hexagone et 144 € pour la Corse en 2024) sur les surfaces exploitées par le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il est associé. Les DPB existants peuvent aussi être revalorisés à hauteur de la moyenne.

Une société est éligible si au moins un de ses associés rempli les critères d’éligibilité. Pour être pris en compte pour la campagne 2025, le document de demande doit être signé au plus tard le 15 mai 2025 et parvenu à la DDT avant le 10 juin.

Jeune installé

Pour le programme jeune installé, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

- Avoir moins de 40 ans (jusqu’à la veille du 41e anniversaire) ;

- Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 au moins (Bac ou brevet professionnel) ou justifier d’une équivalence (diplôme de niveau 3 quelle que soit sa spécialité — CAP, BEP…- et 24 mois au moins d’expérience professionnelle dans le secteur agricole, ou au moins 40 mois d’expérience professionnelle agricole au cours des cinq dernières années) ;

- Être installé pour la première fois entre le 1er janvier 2020 et le 15 mai 2025, en tant que chef d’exploitation affilié à l’Atexa de la MSA - assurance accidents et maladies professionnelles - ou pour les sociétés commerciales de type SA, SAS ou SARL (1), être dirigeant affilié au régime des salariés agricoles et détenir au moins 40 % des parts.

Nouvel agriculteur

Le programme nouvel agriculteur est moins restrictif que le premier en ce qui concerne les diplômes et il n’y a pas de critère d’âge à respecter. Le demandeur doit remplir les critères suivants :

- Être titulaire d’un diplôme de niveau 3 au moins (CAP, BEP…) quelle que soit sa spécialité ou justifier d’une équivalence (au moins 24 mois d’expérience professionnelle dans la production agricole au cours des trois ans précédant la demande) ;

- Être installé pour la première entre 1er janvier 2023 et le 15 mai 2025, en tant que chef d’exploitation affilié à l’Atexa de la MSA - assurance accidents et maladies professionnelles - ou pour les sociétés commerciales de type SA, SAS ou SARL (1), être dirigeant affilié au régime des salariés agricoles et détenir au moins 40 % des parts.

Date de première installation

La date d’installation prise en compte est la date de première affiliation à la MSA au titre de l’Atexa (assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles). Le demandeur doit être dans la même structure (individuelle ou société) que lors de sa première affiliation.

Un jeune installé à titre individuel ou une société ne peut bénéficier qu’une seule fois d’une attribution par la réserve au titre d’un de ces deux programmes.

Surface éligible

Les surfaces qui pourront bénéficier d’une attribution de la réserve doivent « être à disposition » du demandeur. Il doit disposer pour ces parcelles d’un droit d’exploiter (justifier d’un titre de propriété ou bail écrit ou verbal, …) et les exploiter effectivement au 15 mai 2025. Seules les surfaces admissibles déclarées lors de la déclaration Pac de l’année de la demande à la réserve peuvent donner lieu à une attribution par celle-ci.

(1) SA : société anonyme, SAS : société par actions simplifiées, SARL : société à responsabilité limitée.

Site LaFranceAgricole - Actualités 11/03/2025