Accéder au contenu principal

Aide bovine et épizooties, des dérogations peuvent être demandées

Pas de grande nouveauté en 2025 pour l’aide bovine à l’UGB. Des dérogations sont possibles pour les pertes d’animaux liées aux épizooties.

Les pertes d’animaux en lien avec la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou la fièvre catarrhale ovine (FCO), qui ont lieu avant la date de référence, doivent être déclarées dans un délai de 30 jours par un bordereau de déclaration de sortie d’animaux pour cas de force majeure (un document pour chaque jour comptant des pertes).

Cas de force majeure

Le demandeur doit adresser un courrier écrit à la DDT, accompagné de justificatifs, permettant la prise en compte du cas de force majeure. L’animal sera comptabilisé dans l’effectif éligible et il sera primé. De même, les pertes de veaux qui auraient un impact négatif sur le plafonnement du nombre d’UGB femelles éligibles au niveau supérieur (maximum deux fois le nombre de veaux) peuvent être prises en compte dans cette procédure.
Les pertes d’animaux survenues avant le dépôt de la demande d’aide peuvent aussi être prises en compte, si elles ont un impact sur le calcul de l’aide. Le demandeur doit envoyer un courrier de demande de dérogation pour cas de force majeure à sa DDT, en y joignant les justificatifs nécessaires.

Nouveauté pour 2025

Pour être éligible à l’aide bovine à l’UGB, l’éleveur doit justifier d’au moins 5 UGB à la date de référence. Cette dernière intervient six mois après la date de dépôt de la demande (ou le 15 novembre suivant en cas de dépôt tardif après le 15 mai). Nouveauté pour la campagne de 2025, les vaches vendues pour l’abattage, à une date située au moins six mois après la date de référence de 2024 et après le dépôt de la demande d’aide de 2025, peuvent être primées. Elles doivent avoir été détenues au moins 6 mois sur l’exploitation, avoir au moins 16 mois à la date de référence 2024 et avoir vêlé à la date de la demande.

Les demandes doivent être déposées sur Telepac avant le 15 mai 2025, tout comme les demandes d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

Site LaFranceAgricole - Actualités 10/04/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Déduction des charges : attention à bien les justifier

En savoir plus

Exonération frère/sœur : la notion civile du domicile commun du défunt et de l'héritier prévaut

L’exonération de droits de succession entre collatéraux prévue par l’article 796-0 ter du CGI implique que l’héritier ait été domicilié avec le défunt. Pour en...
En savoir plus

Application anticipée de deux mesures de la LF 2025 en faveur des agriculteurs

En savoir plus

Déduction de la TVA et intention d'exercer une activité taxée

En savoir plus